Règlements

Tous les règlements doivent être approuvés par le conseil municipal du Canton de Hawkesbury Est. Si une personne le désire, tous les documents sur cette page sont disponibles en version imprimée. Le personnel du Canton de Hawkesbury Est est disponible pour discuter d'un document ou pour vous en donner un résumé.

Nous nous engageons à être accessibles à tous. Les règlements d'intérêt public suivants sont présentés à titre d'information seulement. Bien que tous les efforts aient été déployés pour assurer l'exactitude des documents, les documents suivants ne remplacent pas les règlements originaux.

Alors que la plupart des règlements suivants ne sont disponibles qu'en anglais, nous travaillons actuellement à la traduction des règlements d'intérêt public.

Règlement no.2008-61 Étant un règlement pour autoriser, réglementer et interdire la circulation des chiens en liberté dans la municipalité et pour réglementer la garde des chiens.

Règlement no.2020-74 modifie le règlement no 2008-61 pour supprimer l`annexe "A" et la remplacer par 2020-48 (frais et charge)

Règlement no. 2019-19 Étant un règlement visant à réglementer l'utilisation des " véhicules tout-terrain (VTT) " dans le Canton de Hawkesbury Est.

Règlement no. 2005-40 Étant un règlement visant à prévoir la construction, le changement d' usage et le transfert de permis et d'inspections.

Règlement no. 2020-47 Étant un règlement pour établir des frais et réglementer l'installation de mise à l'eau et le terrain de stationnement.

Règlement no. 2019-69 Étant un règlement du Canton de Hawkesbury Est pour réglementer la décharge d'armes à feu.

Règlement no. 2020-52 Étant un règlement régissant les conditions en vertu de l'installation d'entrées privées, de ponceaux et de puisards pour le drainage des cours avant résidentielles et interdire l'obstruction des fossés, des cours d'eau et des autres sorties d'eau dans la Municipalité

Règlement no 2020-48 étant un règlement visant à imposer des tarifs et des frais.

Annexe " A " du règlement 2020-57 sur les tarifs et les frais.

Règlement no.93-18 Étant un règlement de la Corporation du Canton de Hawkesbury Est en matière d’installation et d’entretien de clôtures.

Règlement no.2020-08 Étant un règlement visant à interdire les véhicules lourds sur certaines voies publiques dans le Canton.

Règlement no. 2021-07 Règlement visant à établir le Bureau du commissaire à l'intégrité et un protocole de plainte pour le Code de conduite du conseil du Canton de Hawkesbury Est.

Règlement no 2021-05 vise à établir un code de conduite pour les membres du conseil et à approuver la nomination d'un commissaire à l'intégrité.

Règlement no 92-39 étant un règlement qui restreint la limite de poids des charges que doivent transporter les véhicules sur certaines routes.

Règlement no. 2023-41 Étant un règlement pour réglementer le bruit dans la municipalité.

Règlement no. 2016-44 Règlement municipal régissant les conditions en vertu desquelles des feux en plein air peuvent être allumés dans le Canton de Hawkesbury Est

Règlement 2018-62 pour modifier no. 2016-44 Il s'agit d'un règlement visant à spécifier certaines dates permettant le brûlage en plein air.

Règlement no. 2018-80 Étant un règlement régissant le stationnement sur le territoire du canton.

Règlement no.2020-25 Étant un règlement visant à interdire et à réglementer le dépôt de déchets sur les voies publiques dans le canton.

Règlement no.2003-58 Étant un règlement visant à fournir des normes pour l'entretien et l'occupation des propriétés dans le Canton.

Règlement 2019-57 pour modifier 2003-58 Étant un règlement visant à modifier des définitions et ajouter des conditions.

Règlement no. 99-35 Étant un règlement pour interdire les feux en plein air et pour interdire ou réglementer la mise à feu de feux d’artifices dans le canton.

Règlement no.2015-27 Étant un règlement visant à réglementer l'installation de piscines et d'enceintes de piscines.

Règlement no.2021-22 Étant un règlement pour réglementer l'utilisation des terrains et le caractère, l'emplacement et l'utilisation des bâtiments et des structures dans le canton de Hawkesbury Est.

Annexe "A" Carte de base du Règlement no. 2021-22 Zonage

Hemi Villeneuve

Greffière