Élections 2022

Le jour du vote est le lundi 24 octobre 2022.

Listes d'électeurs pour les élections municipales et scolaires de 2022.

La Société d’évaluation foncière des municipalités (SEFM) est responsable pour recueillir l’information des résidents de l’Ontario (nom, date de naissance, citoyenneté et soutien scolaire) afin de créer une liste électorale préliminaire pour les élections municipales et scolaires. Les municipalités utiliseront la liste électorale préliminaire pour préparer leurs listes électorales pour les élections municipales et scolaires de 2022.

L’une des manières dont la SEFM recueille ces renseignements est le site voterlookup.ca. Sur ce site, les Ontariens peuvent ajouter leur nom et le nom d’autres membres de leur ménage à une base de données sécurisée. Ils peuvent confirmer ou mettre à jour leurs renseignements.

Cela permet de s’assurer que chaque municipalité se dispose de l’information la plus exacte possible pour les élections municipales et scolaires de 2022.

Prenez quelques minutes pour vérifier vos renseignements sur voterlookup.ca et encouragez vos amis et votre famille à faire de même.

Qui peut voter  

Selon l'article 17 de la Loi sur les élections municipales de 1996 

Vous avez le droit de voter à l'élection municipale de 2022, si le jour du scrutin (lundi 24 octobre 2022), vous : 

  • êtes résident de Hawkesbury Est, ou êtes propriétaire ou locataire d'un terrain à Hawkesbury Est ou le conjoint d'un tel propriétaire ou locataire;
  • êtes citoyen canadien;
  • êtes âgé d'au moins 18 ans.

Méthode de vote

Les électeurs éligibles pourront voter par internet du __ au 24 octobre 2022.

Vous trouverez ici un lien vers une courte vidéo créée par Intelivote (anglais seulement) qui présente son système de vote par internet.

Vous trouzez ici le Guide 2022 a l' intention des électeurs et électrices

Les personnes suivantes sont interdites de vote : 

  • Une personne qui purge une peine d'emprisonnement dans un établissement pénitentiaire ou correctionnel.

  • Une personne morale.

  • Une personne agissant en tant qu'exécuteur ou fiduciaire ou en toute autre qualité de représentant, sauf en tant que mandataire de vote conformément à l'article 44.

  • Une personne qui a été reconnue coupable de la manœuvre frauduleuse décrite au paragraphe 90 (3), si le jour du scrutin de l'élection en cours est moins de cinq ans après le jour du scrutin de l'élection à l'égard de laquelle elle a été reconnue coupable.  

Les électeurs du conseil scolaire : 

L'électeur public anglais doit : 

  • être un partisan du conseil scolaire de district public de langue anglaise ; ou
  • ne pas être partisan d'un conseil, ni avoir eu la qualité d'électeur pour un conseil scolaire séparé ou de langue française lors de l'élection. 

L'électeur public français doit : 

  • être un titulaire de droits de langue française (voir les critères énoncés aux paragraphes 23(1) et (2) de la Charte canadienne des droits et libertés) qui doit : avoir qualité d'électeur pour le conseil scolaire de district public de langue française ; ou 
  • être un partisan (ou le conjoint d'un partisan) du conseil scolaire de district public de langue française. 

L'électeur Français séparé doit : 

  • être catholique romain et 
    un titulaire de droits de langue française (voir la Charte pour les critères) qui doit : avoir qualité d'électeur pour le conseil scolaire de district séparé de langue française ; ou 
  • être un partisan (ou le conjoint d'un partisan) du conseil scolaire de district séparé de langue française.

Comité conjoint de vérification de conformité pour les élections municipales 2022

Les municipalités situées dans les Comtés unis de Prescott et Russell recrutent des professionnels expérimentés afin de les nommer à leur Comité conjoint de vérification de conformité pour les élections municipales 2022.

Le comité est indépendant des municipalités et est requis par la Loi sur les Élections municipales, 1996 pour évaluer les demandes de vérification du financement de campagne des candidats. Les comités peuvent recourir à la nomination de vérificateurs et déterminer si des procédures judiciaires sont nécessaires, suite à la réception du rapport du vérificateur.

Les postulants avec une expérience en comptabilité, vérification, droit, administration électorale et/ou administration publique sont préférés.  Les postulants doivent :

  • Avoir une compréhension des dispositions relatives au financement d’une campagne municipale ;
  • Démontrer une prise de décision analytique et d’excellentes compétences de communication ;
  • Avoir de l’expérience de travail avec ou comme un membre de commission gouvernementale, groupes de travail et/ou organismes quasi judiciaires ; et
  • Être flexible pour assister à des réunions durant le jour et le soir.

Les postulants ne peuvent être des candidats aux élections municipales 2022 et ne peuvent avoir fourni d’avis professionnels à une personne ayant soumis sa candidature dans n’importe quelle municipalité des Comtés unis de Prescott et Russell. Les postulants ne peuvent non plus être un membre actuel du conseil ou du personnel municipal de n’importe quelle municipalité des Comtés unis de Prescott et Russell.

Le terme du comité est de quatre ans, débutant le 15 novembre 2022. Les candidats retenus recevront une avance de 400$ et une indemnité quotidienne de 100$ (+kilométrage).

Si vous êtes intéressés, la date limite pour postuler est le 6 mai 2022.

Un formulaire de candidature est disponible sur le site web www.clarence-rockland.com

Veuillez soumettre votre candidature à l’attention de Mme Monique Ouellet

Par la poste :              Cité de Clarence-Rockland, 1560, rue Laurier, Rockland ON K4K 1P7

Par courriel :              mouellet@clarence-rockland.com

Par télécopieur :         613-446-1497

Pour plus d’information à propos de ce comité, veuillez communiquer avec Monique Ouellet par téléphone au 613-446-6022, poste 2300 ou par courriel au mouellet@clarence-rockland.com

Conformément à la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée, l’information recueillie est rassemblée sous l’autorité de la Loi sur les municipalités, L.O. 2001, chap. 25 et sera utilisée pour la sélection de candidat(e)s.

Conformément à la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, la Cité de Clarence-Rockland s’engage à reconnaître les différents besoins et à offrir un endroit accessible pour tous.

Devenir candidat 

Si une personne souhaite se présenter comme candidat aux élections municipales du canton de Hawkesbury Est, elle doit :

  • Déposer le formulaire de mise en candidature 1 auprès de la greffière du canton.
  • Avoir une preuve d'identité valide
  • Payer des frais de dépôt de 200,00 $ pour le chef du conseil et de 100,00 $ pour tous les autres postes.

À la fin de votre campagne (seulement), vous devez remettre ce qui suit à la greffière :

Pour des informations plus détaillées sur la question de la candidature aux élections municipales, nous vous recommandons de consulter le Guide du candidat 2022 du ministère des Affaires municipales.

Le premier jour de dépôt des formulaires de candidature pour les prochaines élections municipales sera le lundi 2 mai 2022 et la date limite de dépôt est le vendredi 19 août 2022 pendant les heures normales de bureau.

Bureaux à élire 

Les bureaux suivants seront élus lors de l'élection municipale de 2022 : 

Maire :

Un (1) élu par l'ensemble des électeurs de la municipalité  

Adjoint au maire :

Un (1) élu par l'ensemble des électeurs de la municipalité

Conseillers du Canton :   

Trois (3) élus par l'ensemble des électeurs de la municipalité  

 

Conseillers scolaires :

Le nombre de conseillers scolaires pour chacun des conseils scolaires suivants sera déterminé au printemps 2022 : 

Upper Canada District School Board 
Catholic District School Board of Eastern Ontario 
Conseil des écoles publiques de l'Est de l'Ontario 
Conseil scolaire de district catholique de l'Est ontarien 

Êtes-vous qualifié ?

Il est de la responsabilité du candidat potentiel de s'assurer qu'il est qualifié pour se présenter à un poste lors des élections municipales de 2022. Consultez l'accordéon Qui peut être candidat pour plus d'informations sur les qualifications des candidats. 

Connaître la loi

Vous trouverez des renseignements détaillés sur la législation relative aux élections municipales en visitant les sites Web suivants:  

Dossier de nomination

Les candidats sont tenus de déposer leur formulaire de candidature et les pièces à fournir au bureau de la greffière du Canton pendant la période de candidature. Les formulaires seront disponibles peu avant le début de la période de mise en candidature.

Nouveaux candidats

La durée du mandat : 15 novembre 2022 et se termine le 14 novembre 2026.

Pour des informations plus détaillées sur la question de la candidature aux élections municipales, nous vous recommandons de consulter le Guide des candidats 2022 du ministère des Affaires municipales.

Pour de plus amples renseignements sur le processus électoral, vous pouvez consulter le Manuel des politiques et procédures électorales 2022 (qui sera fourni à une date ultérieure) établi par la greffière.

 

Candidats-Maire Un (1) élu par l'ensemble des électeurs de la municipalité  

Nom Numéro de téléphone Adresse couriel États Financiers
Robert Kirby 613-678-0725 aucun  

Adjoint au maire Un (1) élu par l'ensemble des électeurs de la municipalité

Nom Numéro de téléphone Adresse couriel États Financiers
Simon Rozon 613.678.7800 simrozon@gmail.com  
Jacques Tranchemontagne 613.678.8128 jacquestranche@hotmail.com  

Conseillers du Canton Trois (3) élus par l'ensemble des électeurs de la municipalité  

Nom Numéro de téléphone Adresse couriel États Financiers
Karina Sauvé 613.677.6288 karina_sauve@yahoo.ca  
Monique Desjardins 613.632.3942 monidesj@gmail.com  
Pierre Langlois 613.674.1222 pierre@mklanglois.ca  
Stephanie Sabourin 613.872.1437 sabourin.s@yahoo.com  

 

Qualifications des membres du Conseil 

Les articles 256 et 257 de la Loi sur les municipalités de 2001 stipulent ce qui suit : 

Toute personne est qualifiée pour être élue ou pour occuper un poste de membre du conseil d'une municipalité locale,

  1.  qui a le droit d'être un électeur dans la municipalité locale en vertu de l'article 17 de la Loi sur les élections municipales de 1996 ; et
  2.  qui n'est pas disqualifié par la présente Loi ou toute autre loi pour occuper le poste de membre du conseil. Toute personne est qualifiée pour être élue ou pour occuper un poste de membre du conseil d'une municipalité de palier supérieur,
  3. qui a le droit d'être un électeur dans une municipalité de palier inférieur au sein de la municipalité de palier supérieur en vertu de l'article 17 de la Loi de 1996 sur les élections municipales ; et
  4. qui n'est pas disqualifié par la présente Loi ou toute autre loi pour occuper le poste de membre du conseil d'une municipalité de palier supérieur.  

 

Disqualification d'un membre du conseil 

L'article 258 de la Loi sur les municipalités de 2001 stipule ce qui suit : 

Inéligibilité

258 (1) N’ont pas les qualités requises pour être élues membres d’un conseil ou pour en occuper la charge les personnes suivantes :

1.  Si ce n’est conformément à l’article 30 de la Loi de 1996 sur les élections municipales :

i.  les employés de la municipalité,

ii.  quiconque n’est pas un employé de la municipalité, mais est son secrétaire, trésorier, commissaire à l’intégrité, vérificateur général, ombudsman ou registrateur visé à l’article 223.11 ou un enquêteur visé au paragraphe 239.2 (1),

iii.  quiconque n’est pas un employé de la municipalité, mais est titulaire d’un poste administratif en son sein.

2.  Le juge de n’importe quel tribunal.

3.  Les députés à l’Assemblée législative comme le prévoit la Loi sur l’Assemblée législative ainsi que les sénateurs et les députés fédéraux.

4.  Les fonctionnaires au sens de la Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario, si ce n’est conformément à la partie V de cette loi et aux règlements pris en application de cette partie.  2001, chap. 25, par. 258 (1); 2006, chap. 32, annexe A, art. 110; 2006, chap. 35, annexe C, art. 86.

Inhabilité

(2) Un membre du conseil d’une municipalité est inhabile à occuper sa charge si, pendant son mandat, selon le cas :

a)  il cesse d’avoir la citoyenneté canadienne;

b)  il n’est pas résident de la municipalité, dans le cas d’un membre du conseil d’une municipalité locale, ou d’une municipalité de palier inférieur située dans la municipalité de palier supérieur, dans le cas d’un membre du conseil d’une municipalité de palier supérieur, et n’est ni propriétaire ni locataire d’un bien-fonds situé dans une telle municipalité, ni le conjoint d’un tel propriétaire ou locataire;

c)  il lui serait interdit, en application de la présente loi ou d’une autre loi, de voter lors d’élections visant la charge de membre du conseil de la municipalité si des élections avaient lieu à ce moment-là.  2001, chap. 25, par. 258 (2); 2005, chap. 5, par. 44 (3).

Qualifications des membres des conseils scolaires 

L'article 219 de la Loi sur l'éducation de 1990 stipule que :

Conditions d’éligibilité

219 (1) Est éligible comme membre d’un conseil scolaire de district ou d’une administration scolaire quiconque est habilité à voter lors de l’élection des membres de ce conseil ou de cette administration et réside dans son territoire de compétence.  1997, chap. 31, art. 112.

Idem

(2) Quiconque est éligible comme membre d’un conseil scolaire de district ou d’une administration scolaire aux termes du paragraphe (1) l’est pour n’importe quelle région géographique du territoire de compétence de ce conseil ou de cette administration, quels que soient les postes de ce conseil ou de cette administration pour lesquels il peut être habilité à voter.  1997, chap. 31, art. 112.

Rééligibilité

(3) Le membre d’un conseil scolaire de district ou d’une administration scolaire est rééligible s’il remplit les conditions d’éligibilité.  1997, chap. 31, art. 112.

   

Récusation des membres du conseil scolaire 

L'article 219 de la Loi sur l'éducation de 1990 stipule que :

Inéligibilité

(4) Malgré le paragraphe (1), une personne ne remplit pas les conditions d’éligibilité ni ne peut être membre d’un conseil scolaire de district ou d’une administration scolaire si, selon le cas :

a)  elle est employée par un conseil scolaire de district ou une administration scolaire;

b)  Abrogé : 2002, chap. 18, annexe G, par. 9 (1).

c)  elle occupe la fonction de secrétaire, de trésorier, de secrétaire adjoint ou de trésorier adjoint d’une municipalité ou d’une municipalité de palier supérieur dont la totalité ou une partie est comprise dans le territoire de compétence du conseil ou de l’administration;

d)  elle est membre de l’Assemblée législative ou du Sénat ou de la Chambre des communes du Canada;

e)  elle est par ailleurs inéligible ou ne remplit pas les conditions requises aux termes de la présente Loi ou d’une autre loi.  1997, chap. 31, art. 112; 1999, chap. 6, par. 20 (5); 2002, chap. 17, annexe F, tableau; 2002, chap. 18, annexe G, par. 9 (1).

Congé

(5) Malgré le paragraphe (4), aucune des personnes suivantes n’est inhabile à être candidat ni à être élue membre d’un conseil scolaire de district ou d’une administration scolaire si elle prend un congé sans paie pour une période qui commence au plus tard le jour où elle est déclarée candidate et qui prend fin le jour du scrutin :

1.  Les employés d’un conseil scolaire de district ou d’une administration scolaire.

2.  Le secrétaire, le trésorier, le secrétaire adjoint ou le trésorier adjoint d’une municipalité ou municipalité de palier supérieur dont la totalité ou une partie est comprise dans le territoire de compétence de ce conseil ou de cette administration.  2002, chap. 18, annexe G, par. 9 (2).

Conditions d’éligibilité pour être membre

(9) Quiconque ne remplit plus les conditions d’éligibilité pour être membre d’un conseil scolaire de district ou d’une administration scolaire ne peut y siéger à titre de membre.  1997, chap. 31, art. 112.

Interdiction de se porter candidat à plusieurs postes

(10) Nul ne doit se porter candidat à plus d’un poste au sein d’un conseil scolaire de district ou d’une administration scolaire. Quiconque présente ainsi sa candidature et est élu à un ou plusieurs postes du conseil ou de l’administration ne peut y siéger à titre de membre du fait de cette élection.  1997, chap. 31, art. 112.

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