Avis publique
AVIS DE DEMANDE COMPLÈTE ET DE RÉUNION PUBLIQUE CONJOINTE
Projet de modification au Plan officiel et au règlement de zonage
AVIS EST DONNÉ QUE la Corporation des Comtés unis de Prescott et Russell et la Corporation du Canton de Hawkesbury Est tiendront une réunion publique conjointe afin d'examiner des projets de modification au Plan officiel des Comtés unis de Prescott et Russell et au règlement de zonage du Canton de Hawkesbury Est.
Date : 10 août 2026
Heure : 18 h 00
Lieu : Hôtel de ville du Canton de Hawkesbury Est, 5151, chemin de comté 14, St-Eugène (Ontario)
Modification proposée au Plan officiel des Comtés unis (Dossier no OPA-001-2026)
La modification proposée vise à modifier la désignation des zones de peuplement de Sainte-Anne-de-Prescott et de St‑Eugène, lesquels passeraient de « secteur des politiques communautaires » à « secteur des politiques de hameau », afin de permettre l'aménagement sur des services privés.
Modification proposée au règlement de zonage du Canton de Hawkesbury Est
La modification proposée vise à réviser les normes de zonage applicables aux lots résidentiels desservis par des installations septiques privées à l'échelle du canton. Elle vise également à modifier le zonage des terrains municipaux situés au parc Ste-Anne afin de permettre un usage résidentiel.
Terrains visés
La modification au Plan officiel s'applique aux terrains situés à l'intérieur des limites des zones de peuplement de Sainte-Anne-de-Prescott et de St‑Eugène. La modification au règlement de zonage s'applique à l'ensemble du territoire du Canton de Hawkesbury Est ainsi qu’au parc Ste-Anne. Aucune carte-clé n'est fournie.
Renseignements supplémentaires
Pour obtenir de plus amples renseignements concernant la modification proposée au Plan officiel des Comtés unis, y compris les renseignements relatifs aux droits d'appel, veuillez communiquer avec le Service de l'aménagement du territoire et de la foresterie :
Courriel : planning@prescott-russell.on.ca
Téléphone : 1-800-667-6307
Site Web : www.prescott-russell.on.ca
Pour obtenir de plus amples renseignements concernant la modification proposée au règlement de zonage, y compris les renseignements relatifs aux droits d'appel, veuillez communiquer avec la greffière du Canton de Hawkesbury Est durant les heures normales d'ouverture ou par téléphone au 613‑674‑2170.
Comtés unis de Prescott et Russell
Service d’Urbanisme et Foresterie
59, rue Court, C.P. 304
L'Orignal (Ontario) K0B 1K0
Canton de Hawkesbury Est
5151, chemin de comté 14, C.P. 340
St‑Eugène (Ontario) K0B 1P0
Daté le15 juillet 2026.