Drains municipaux

Vous venez peut-être d’acheter une propriété et la municipalité vous a indiqué que vous deviez contribuer à un drain municipal ? Vous êtes peut‐être propriétaire depuis quelques années et vous avez appris récemment que vous vous trouvez dans le bassin versant d’un drain municipal ? Vous vous demandez sans doute ce que cela signifie. De quelle façon cela vous touche-t-il ? Quel en est le coût ?

Qu’est-­ce qu’un drain municipal ?

Un drain municipal est tout simplement un système de drainage. La plupart des drains municipaux sont, soit des fossés, soit des réseaux couverts constitués de conduites ou de tuyaux souterrains. Ils peuvent également comporter des structures comme des digues ou des bermes, des stations de pompage, des bandes tampons, des voies gazonnées, des bassins de retenue des eaux pluviales, des ponceaux et des ponts. Certains ruisseaux et certaines petites rivières sont maintenant considérés comme faisant partie des drains municipaux. Les drains municipaux se situent surtout dans les régions rurales agricoles de la province.

Fonction des drains municipaux

Les drains municipaux font partie de l’infrastructure des régions rurales ontariennes depuis les années 1800. La plupart des drains ont été aménagés pour assurer l’évacuation de l’eau provenant des réseaux agricoles privés de conduites enterrées et améliorer ainsi le drainage des terres agricoles. Ils permettent également d’éliminer l’excès d’eau accumulé dans les fossés qui longent les chemins, sur les propriétés résidentielles et celles des églises et des écoles, sur les terrains industriels et commerciaux et toutes les autres propriétés situées dans les régions rurales. Ils sont des incontournables pour l’infrastructure locale. Sans eux, de nombreux secteurs de la province seraient régulièrement inondés, la productivité des terres agricoles en serait réduite et les risques pour la santé publique seraient accrus.

Infrastructure municipale

Lorsqu’un drain municipal a été aménagé en vertu d’un règlement, il fait dorénavant partie de l’infrastructure de la municipalité locale. Celle-­ci, par l’entremise de son directeur des installations de drainage, est responsable des travaux de réparation et d’entretien du drain municipal. Dans certains cas, la municipalité peut être tenue responsable des dommages résultant du manque d’entretien des drains.

Tout propriétaire foncier peut faire une demande de nettoyage d’un drain, y compris pour enlever les dames de castors, ou tout autre débris qui pourrait obstruer le drain municipal situé sur sa propriété.

Pour des informations sur le drainage, suivez ce lien vers le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario au MAAARO.

Afin de consulter la carte des drains existants, visitez le système de cartographie interactive À la carte des Comtés unis de Prescott et Russell.