AVIS PUBLIC

La Corporation du Canton de Hawkesbury Est

Avis d'assemblé publique

Modification au règlement de zonage municipal selon l'article 34 de la Loi sur l'aménagement du territoire 1990 afin d’interdire le développement résidentiel sur un terrain agricole.

AVIS EST DONNÉ que le Conseil de la Corporation du Canton de Hawkesbury Est tiendra une assemblée publique le 12 mars, 2018 à 19h00 dans la chambre du conseil de l'édifice municipale à St. Eugène, afin de considérer une modification au règlement de zonage municipal selon l'article 34 de la Loi sur l'Aménagement du territoire, 1990. La révision est nécessaire afin de limiter les utilisations permises sur un terrain créé par morcèlement, présentement zonée Recréation Commercial (CR-X1), à une seule unité résidentiel unifamiliale, interdisant ainsi toutes les autres utilisations actuellement permises dans la zone CR sur la propriété en question. Un Plan clef est inclus ci-dessous afin de démontrer le terrain en question.

TOUTES PERSONNES peuvent se présenter à l'assemblée publique et/ou faire une déposition écrite ou orale soit en faveur de la proposition ou soit contre celle-ci.

SI UNE PERSONNE ou un organisme public ne présente pas d’observations orales lors d’une réunion publique ou ne présente pas d’observations écrites à la Corporation du Canton de Hawkesbury Est avant l’adoption du règlement municipal, la personne ou l’organisme public n’a pas le droit d’interjeter appel de la décision du Conseil de la Corporation du Canton de Hawkesbury Est devant la Commission des affaires municipales de l’Ontario.

SI UNE PERSONNE ou un organisme public ne présente pas d’observations orales lors d’une réunion publique ou ne présente pas d’observations écrites à la Corporation du Canton de Hawkesbury Est avant l’adoption du règlement municipal, la personne ou l’organisme public ne peut pas être joint en tant que partie à l’audition d’un appel dont est saisie la Commission des affaires municipales de l’Ontario à moins qu’il n’existe, de l’avis de cette dernière, des motifs raisonnables de le faire.

DES INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES sur les modifications proposées sont disponibles durant les heures d'affaire au bureau municipal du Canton de Hawkesbury Est au 5151 Chemin de Comté 14 à St Eugène.

Daté au Canton de Hawkesbury
Est ce 14 février, 2018.

Luc Lalonde
Directeur Général, Greffier-trésorier
Canton de Hawkesbury Est
C.P. 340
5151 Chemin de Comté 14
St. Eugène (Ontario)
K0B 1P0
llalonde@easthawkesbury.ca
Téléphone: (613) 674-2170
Télécopieur: (613) 674-2989